Conditions Générales de Vente


Télécharger
CONDITIONS GENERALES DE VENTE à télécharger
CONDITIONS GENERALES DE VENTE.docx
Document Microsoft Word 16.3 KB

Petit Bout de Gemme

 

Martine et Christophe WANDLER - Lieu-dit Callabris - 04250 NIBLES

Tél : 06.26.90.35.07

E-mail : petitboutdegemme@orange.fr

Siret : 80083828600022

Siret : 32077896200052

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur Petit bout de Gemme, date de dernière mise à jour 20 janvier 2020

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des produits proposés en ligne à partir du site Petit bout de Gemme et ce dans la limite des stocks disponibles. Chaque article sera décrit selon les caractéristiques inhérentes à lui-même, les photographies desdits articles ne pourront être considérées comme contractuelles. 

Petit bout de Gemme se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Petit bout de Gemme conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) « TVA non applicable, article 293B du CGI ». Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetésEn cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Petit bout de Gemme. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Petit bout de Gemme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Petit bout de Gemme jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

par e-mail : petitboutdegemme@orange.fr

par téléphone au 06.26.90.35.07

par le biais du formulaire de contact

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Petit bout de Gemme se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Petit bout de Gemme lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Article 5 - Paiement

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

- Paiement par chèque :

Afin de déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer le bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de Martine ou Christophe WANDLER (selon les produits) à l'adresse suivante : Lieu-dit Callabris - 04250 NIBLES. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email.  Petit bout de Gemme expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provision suffisantes permettant cette transaction. En cas de provision bancaire insuffisante, Petit bout de Gemme refusera la livraison ou la commande de l’article en question. 

- Paiement par virement bancaire :

Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Martine ou Christophe WANDLER (selon les produits), dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Petit bout de Gemme expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

Article 6 - Expédition

Toute commande sera expédiée par la Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature, ou par une autre entreprise de livraison (Mondial Relay). Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la réception et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au vendeur par mail ou par téléphone dans un délai de deux jours. Le client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en le précisant lors de la commande. Dès l’expédition du ou des colis, le client recevra un mail avec un numéro de suivi. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Petit bout de Gemme et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

Article 9 - Responsabilité

Petit bout de Gemme, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Petit bout de Gemme sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Petit bout de Gemme. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12 - Données personnelles

Petit bout de Gemme s’engage à ne pas utiliser les données personnelles et confidentielles du client à d’autres fins que l’utilisation pleine, entière et conforme de l’application mise à disposition.

 

Article 13 - Archivage Preuve 

Petit bout de Gemme archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.